FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D’ÉPOQUE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D’ÉPOQUE

Le site incontournable de tout collectionneur de véhicule ancien Francais. En effet, la FFVE, Fédération Française des Véhicules d’Époque est l’organisation officielle de défense des propriétaires de véhicules de collection de plus de 30 ans d’existence (depuis octobre 2009, c'était 25 ans avant cette date). En outre, c’est un passage obligatoire si vous souhaitez obtenir la carte grise des véhicules de collection.

Vous trouverez sur ce site toutes les réponses aux questions que peuvent se poser les collectionneurs. La FFVE est membre de la FIVA. A noter que la La FFVE à obtenu en février 2004 un accord sur l’adaptation du nouveau système d’immatriculation aux véhicules anciens qui ne pourra que réjouir les collectionneur de motos anciennes qui ne veulent pas défigurer leur moto au terme de cet accord les véhicules immatriculés en collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation noires, à la forme d’origine qui était la leur au moment de leur première mise en circulation. Sur ces plaques originelles noires, figurera donc le nouveau numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules ).

La FFVE a également obtenu délégation du Ministère des Transports pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas précisons le pour émettre une carte grise de collection, émission qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures). On peut également obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français en activité, ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agrée. Précisons qu'a l'heure actuelle la FFVE délivre plus de 95% des « attestation de datation et de caractéristiques » des véhicules de collection.


Pour émettre cette attestation, la FFVE effectue toute une série de démarches :
1/ La FFVE date le véhicule
2/ la FFVE s’assure de la conformité du véhicule au certificat d’homologation constructeur (français ou étranger) et elle authentifie les caractéristiques administratives du véhicule dans le dossier.
3/ la FFVE vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Pour cela elle exige un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de carte grise doit justifier de l’origine de sa possession. Peu de propriétaires possèdent encore la facture d’achat en neuf, et plus encore si le cyclomoteur a changé de main, à plusieurs reprises. A noter que comme cette obligation d’être immatriculé est nouvelle, l’Administration à déjà consenti, pour l’instant, comme présomption de légitime propriétaire, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur qu’il détient.

Muni de l’attestation FFVE, le demandeur présente l’ensemble du dossier à sa Préfecture, qui émettra la Carte Grise, portant la mention « véhicule de collection ».

En 2010, la FFVE facture 50€ pour émettre une attestation, et 25€ pour un cyclomoteur.
A noter qu'obtenir la classification de son véhicule en véhicule de collection c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a en effet obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1-Critères d’irréparabilité technique).
Enfin les amateurs de moto de collection trouveront sur le site de FFVE des réponses pratiques aux questions qu'ils peuvent se poser concernant l'utilisation du carburant de remplacement depuis la disparition de l'essence plombée au lien suivant : et aussi un lien pour tout connaitre des formalités en vue d'obtenir une carte grise de moto de collection.





Fédération Française des Véhicules d’Epoque
BP 40068 92105 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 21 94 70 Fax : 01 46 21 94 99
http://www.ffve.org

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